Pour louer ou vendre, l’ERP est toujours obligatoire

Il ne faut surtout pas négliger l’ERP, qui fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location immobilière.

Celui-ci doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature (acte de vente ou bail). En quoi consiste un État des Risques et Pollutions ? Le document qui vous est remis après diagnostic comprend plusieurs parties, en fonction des risques propres à la zone géographique dans laquelle se situe votre bien.

Il fait état des différents plans de prévention des risques : technologiques, naturels, miniers.

Il communique également le niveau de la zone de sismicité ainsi que le risque radon, le cas échéant.

Dans le cadre d’une vente, si l’acquéreur découvre après l’achat qu’il se situe dans une zone à risque, il peut demander une annulation de la transaction ou une diminution du prix de vente.

Le locataire, quant à lui, est en droit d’exiger le versement de dommages et intérêts dans un cas similaire.