L’état d’amiante dans les bâtiments anciens, un devoir d’information !

Vous vendez une maison ou un appartement dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 ? Vous vous devez de fournir un état d’amiante à l’acquéreur ! Une obligation qui peut aussi concerner les propriétaires bailleurs de logement, qui doivent pouvoir présenter un document relatif à la présence ou l’absence d’amiante (dossier amiante des parties privatives (DAPP) / état d’amiante). Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ? L’amiante peut être présent dans différents matériaux de construction, au sein des édifices antérieurs à juillet 1997.

Celui-ci représente un vrai danger pour la santé des occupants, d’où la nécessité de le détecter de manière précise.

Vous pouvez vendre un logement dans laquelle de l’amiante a été identifié, mais il faut absolument que l’acquéreur en soit informé.

Sinon, vous risquez des poursuites au titre des vices cachés.

En cas de travaux, un diagnostic plus poussé (spécifique à la rénovation ou à la démolition) doit être fourni.